C'est vrai aussi pour les départements   (Michel Liebgott, député maire de Fameck)

Les collectivités locales voient leurs compétences augmenter depuis plusieurs années, alors que la compensation financière des charges correspondantes semble pour le moins insuffisante.

avec_Liebgottc


 

 APA PCH RSA (ouf)
Les départements connaissent actuellement de réelles difficultés pour équilibrer leurs comptes, notamment en raison de la flambée des charges sociales liée à un effet de ciseau : baisse des ressources (taxes droits de mutation…) et augmentation des dépenses. Ils doivent verser pour le compte de l’Etat, trois allocations individuelles de solidarité : l’APA (Allocation Personnalisé d’Autonomie), la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) et le RSA (Revenu de Solidarité Active).

Or, dans un contexte économique de crise particulièrement prégnant, les demandes pour bénéficier de ces allocations ne cessent d’augmenter.  Ceci a pour conséquence de mettre une vingtaine de départements en grande difficulté financière. C’est notamment le cas du département de la Moselle où 45% du budget du Conseil Général a été consacré à l’action sociale en 2010.

Il demande au Gouvernement quels engagements il compte prendre pour aider les départements à lutter contre cet effet de ciseau et quels moyens il compte y consacrer.

pour info:
La Meurthe-et-Moselle, pour la période 2005 – 2009 a fait ses comptes : l’état doit 375,6 M€ au conseil général (29 M€ au titre de l’APA, 76,2 M€ du RSA et 4,4 M€ de la PCH).

Michel Dinet, président du conseil général de Meurthe-et-Moselle a adressé, jeudi 23 décembre 2010, trois requêtes au président du tribunal administratif de Nancy. La procédure pour non respect de la constitution est lancée.