Travailler Plus et Gagner Moins
C'est vrai aussi pour les départements (Michel Liebgott, député maire de Fameck)
Les
collectivités locales voient leurs compétences augmenter depuis plusieurs
années, alors que la compensation financière des charges correspondantes semble
pour le moins insuffisante.
APA PCH RSA (ouf)
Les départements connaissent actuellement de réelles difficultés pour
équilibrer leurs comptes, notamment en raison de la flambée des charges
sociales liée à un effet de ciseau : baisse des ressources (taxes droits
de mutation…) et augmentation des dépenses. Ils doivent verser pour le compte
de l’Etat, trois allocations individuelles de solidarité : l’APA
(Allocation Personnalisé d’Autonomie), la PCH (Prestation de Compensation du
Handicap) et le RSA (Revenu de Solidarité Active).
Or, dans un contexte économique de crise particulièrement prégnant, les demandes pour bénéficier de ces allocations ne cessent d’augmenter. Ceci a pour conséquence de mettre une vingtaine de départements en grande difficulté financière. C’est notamment le cas du département de la Moselle où 45% du budget du Conseil Général a été consacré à l’action sociale en 2010.
Il demande au Gouvernement quels engagements il compte prendre pour aider les départements à lutter contre cet effet de ciseau et quels moyens il compte y consacrer.